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Le dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Rappel sur le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif "Censi-Bouvard" s'applique pour toute acquisition d'un bien neuf en LMNP situé dans une résidence avec services de type étudiante ou EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

En contrepartie de cette acquisition, l'investisseur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% HT de l'investissement (dans la limite d'un plafond de 300 000 euros HT) et répartie sur 9 années.

Il est possible d'acquérir plusieurs logements par an.




Les raisons de la prolongation du dispositif

Initialement applicable jusqu’au 31/12/2018, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31/12/2021.

Les raisons de cette prorogation sont à la fois financières et structurelles.

Le dispositif Censi-Bouvard est clairement devenu indispensable pour maintenir la construction de logements neufs en résidences avec services.

La décision de maintenir le dispositif Censi-Bouvard et de le proroger a été motivée en ces termes par "l'accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d'une part à l'augmentation importante des populations ayant accès à l'enseignement supérieur (plus de 300.000 par an) et d'autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l'ordre de 22,3 millions en 2060 avec un pic en 2035".

Ce sont donc bien des raisons avant tout structurelles et démographiques qui justifient le bien fondé de cette décision.


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